Publication des actes - Site officiel de la ville de Sainte-Sigolène - Filtré selon ville - Page 6

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2026_06_13 Élections professionnelles 2026 – Convention relative à l’utilisation du système de vote électronique proposé par le CDG43 pour les élections professionnelles du 10 décembre 2026

Date de parution lundi 22 juin 2026

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2026_06_02 Fixation des tarifs de la restauration scolaire

Date de parution lundi 22 juin 2026

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2026_06_14 Tableau des effectifs : créations de postes

Date de parution lundi 22 juin 2026

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2026_06_03 Tarifs saison culturelle 2026/2027

Date de parution lundi 22 juin 2026

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2026_06_15 Mise à jour du tableau des effectifs – suppression des postes

Date de parution lundi 22 juin 2026

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2026_06_04 Suppression de la régie de transport scolaire et dissolution du budget annexe « Transport scolaire »

Date de parution lundi 22 juin 2026

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2026_06_16 Sollicitation du représentant de l’État en vue du transfert de biens de sections au profit de la commune au titre du dépérissement de ces sections

Date de parution lundi 22 juin 2026

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Arrêté Municipal N°2026-121 réglementant la circulation Chemin des Bruyerettes VC N°13

Date de parution jeudi 18 juin 2026

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Arrêté Municipal N°2026-122 réglementant la circulation Rue des Flachères VC N°1U

Date de parution jeudi 18 juin 2026

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Arrêté Municipal N°2026-120 réglementant la circulation et le stationnement à l’occasion de la Fête de la Musique du vendredi 19 juin 2026

Date de parution mardi 16 juin 2026

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Arrêté Municipal N°2026-113 réglementant la circulation Rue des Flachères VC N°1U

Date de parution lundi 15 juin 2026

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Arrêté Municipal N°2026-114 réglementant la circulation Chemin des Bruyerettes VC N°13

Date de parution lundi 15 juin 2026

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