2026_09_08 Conventions de servitude pour l’enfouissement du réseau électrique basse tension et de l’éclairage public – Quartier du Réservoir (route du Réservoir, Cité Bois de Fruges et route de la Pontchardière) – autorisation de signature Ville/Délibérations Date de parution : le lundi 28 septembre 2026 Documents associés 2026_09_08 Conventions de servitude enfouissement réseau électrique basse tension et de l'éclairage public Réservoir bois de fruges et Pontchardière (pdf, 301,24 ko) 2026_09_08C convention éclairage public (pdf, 961,16 ko) 2026_09_08C convention servitude légale (pdf, 2,13 mo)