2026_09_25 Échange de la partie haute du chemin rural cadastré AN 938 appartenant à la commune avec les parcelles AN 940 et AN 942 appartenant à Madame Cornillon Marie-Claire née Deléage situées au Mont Ville/Délibérations Date de parution : le lundi 28 septembre 2026 Documents associés 2026_09_25 Échange avec Marie-Claire Cornillon née DELEAGE Le mont AN 938-940 et 942 (pdf, 283,79 ko) 2026_09_25C Echange Le Mont Marie-Claire Cornillon-Commune de Ste Sigolène (pdf, 585,25 ko)