2026_09_03 Modification des modalités de répartition des charges de la Maison Médicale entre la commune et la Société Civile de Moyens (SCM) – Approbation d’un avenant n°2 à la convention du 3 janvier 2017 Ville/Délibérations Date de parution : le lundi 28 septembre 2026 Documents associés 2026_09_03 Modification des modalités de répartition des charges de la Maison Médicale Avenant 2 (pdf, 303,17 ko) 2026_09_03C avenant n°2 convention répartition des charges Maison médicale (pdf, 142,74 ko)