Vous envisagez de réaliser des travaux de construction, d’aménagement ou de démolition ?
Avant d’entreprendre des travaux, informez vous auprès du service urbanisme des déclarations éventuellement nécessaires et/ou autorisations à obtenir.
Vos demandes d’autorisations d’urbanisme en ligne
Désormais, vous pouvez déposer vos demandes d’autorisations d’urbanisme en ligne.
Le service est accessible 7 jours/7 et 24h/24, et permet de suivre l’évolution de sa demande en temps réel.
Les demandes d’autorisation disponibles sont :
- Certificat d’urbanisme (CUa, CUb),
- Déclaration préalable (DP),
- Déclaration préalable de lotissement (DPLT),
- Déclaration préalable pour maison individuelle (DPMI),
- Permis d’aménager (PA),
- Permis de construire (PC),
- Permis de construire pour maison individuelle (PCMI),
- Permis de démolir (PD).
Depuis le 1er septembre 2022, il n’est plus obligatoire de remplir la Déclaration des Éléments Nécessaires pour de Calcul des Impositions (DENCI) lorsque vous déposez une demande d’autorisation d’urbanisme.
Sauf cas particuliers, pour toute demande d’autorisation d’urbanisme déposée à compter du 1er septembre 2022, une déclaration devra être effectuée par les redevables auprès des services fiscaux, dans les 90 jours suivant l’achèvement de la construction (au sens de l’article 1406 du CGI), sur l’espace sécurisé du site www.impots.gouv.fr via le service « Biens immobiliers ».
Pour consulter les autorisations d’urbanisme délivrées et obtenir des informations sur le cadastre ou sur un projet, vous pouvez prendre rendez-vous avec le service urbanisme en mairie.
Vous souhaitez occuper temporairement le domaine public pour des travaux ou un déménagement ?
Les particuliers et les professionnels qui souhaitent disposer d’un espace réservé sur le domaine public devant une maison ou un immeuble pour la durée des travaux ou pour un déménagement peuvent réserver un emplacement en remplissant le formulaire.
Le formulaire est à renvoyer impérativement 10 jours ouvrables avant la date des travaux ou du déménagement soit:
- par mail à : service-technique@sainte-sigolene.fr
- par courrier à : Mairie – service technique – Place Jean Salque 43600 Sainte-Sigolène