La Commune de Sainte-Sigolène est réglementée par un Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Le Plan Local d’Urbanisme fixe les règles d’occupation et utilisation des sols pour l’intégralité du territoire communal. Il sert à l’instruction des diverses demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, certificat d’urbanisme etc…)
Le Plan Local d’Urbanisme a été approuvé le 12 avril 2012 par délibération du Conseil Municipal. Il a fait l’objet de modifications les 11 mars 2015, 06 juin 2018 et 12 décembre 2024.
Consultez les documents du Plan Local d’Urbanisme via le lien utile ci-contre ou en Mairie.