Liste des ressources
763 résultats
Création des commissions municipales et désignation de leurs membres
Date de parution
Création d’une commission Marché à Procédure Adaptée (MAPA)
Date de parution
Élection du correspondant défense
Date de parution
Élection du délégué CNAS
Date de parution
Élections des membres au sein des structures intercommunales
Date de parution
Délégation du conseil municipal au Maire
Date de parution
Fixation du montant des indemnités de fonction
Date de parution
Majoration des indemnités de fonction
Date de parution