INTERCOMMUNALITE : Procès-verbal de mise à disposition de biens dans le cadre du transfert des compétences eau et assainissement Ville/Délibérations Date de parution : le mardi 30 septembre 2025 Documents associés 2025_09_01 Intercommunalité procés verbaux de mise a disposition de biens dans le cadre du transfert des compétences eau et assainissement (pdf, 241,27 ko) 2025_09_01C PV MAD STE SIGOLENE EAU CCMVR recoupé avec CDL (pdf, 4,12 mo) 2025_09_01C PV MAD STE SIGOLENE ASSAINISSEMENT CCMVR recoupé avec CDL (pdf, 8,68 mo)