Arrêté Municipal 2024_77 portant interdiction de rassemblement d’individus susceptibles de troubler l’ordre public Ville/Arrêtés Date de parution : le lundi 22 avril 2024 Documents associés Arrêté Municipal 2024_77 portant interdiction de rassemblement d'individus susceptibles de troubler l'ordre public (pdf, 435,79Ko) Arrêté Municipal 2024_77 Annexe portant interdiction de rassemblement d'individus susceptibles de troubler l'ordre public (pdf, 434,15Ko)