Depuis le 1er janvier 2022, les électeurs peuvent donner procuration à un électeur inscrit sur les listes électorales d’une autre commune. Cependant, le mandataire doit se rendre dans le bureau de vote du mandant pour voter en son nom.
Modèle de document
Détecteur de fumée – Modèle de déclaration à l’assureur (Modèle de document)
Vérifié le 12/08/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Je soussigné Nom – Prénom de l’assuré,
détenteur du contrat numéro du contrat d’assurance
atteste avoir installé un détecteur de fumée normalisé conforme à la norme NF EN 14604
à l’adresse suivante : adresse de l’assuré.
Date
Signature