Depuis le 1er janvier 2022, les électeurs peuvent donner procuration à un électeur inscrit sur les listes électorales d’une autre commune. Cependant, le mandataire doit se rendre dans le bureau de vote du mandant pour voter en son nom.

Dossier

Mobilité dans la fonction publique

Vérifié le 25/01/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Mutation
Détachement à la demande du fonctionnaire
Détachement d’office (transfert d’activité)
Disponibilité
Mise à disposition
Intégration directe dans un autre corps ou cadre d’emplois

Demande de détachement d’un fonctionnaire

Modèle de document
Demande de mise en disponibilité d’un fonctionnaire

Modèle de document

Mobilité dans la fonction publique

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