Depuis le 1er janvier 2022, les électeurs peuvent donner procuration à un électeur inscrit sur les listes électorales d’une autre commune. Cependant, le mandataire doit se rendre dans le bureau de vote du mandant pour voter en son nom.
Dossier
Vie pratique en logement individuel (maison)
Vérifié le 30/06/2020 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Aménagements extérieurs (loisirs et travaux)
Autres aménagements
Questions ? Réponses !
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À quelle condition peut-on faire un feu de cheminée chez soi ?
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Doit-on subir les eaux de ruissellement en provenance du terrain voisin ?
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Quelles sont les règles de hauteur et de distance pour un mur de clôture ?
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Peut-on passer chez le voisin pour faire des travaux chez soi (tour d’échelle) ?
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Peut-on installer une caravane ou un mobile-home dans son jardin ?
Et aussi
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Logement
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