Depuis le 1er janvier 2022, les électeurs peuvent donner procuration à un électeur inscrit sur les listes électorales d’une autre commune. Cependant, le mandataire doit se rendre dans le bureau de vote du mandant pour voter en son nom.
Dossier
Revenu de solidarité active (RSA)
Vérifié le 19/12/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Le revenu de solidarité active (RSA) assure aux personnes sans ressources un niveau minimum de revenu qui varie selon la composition du foyer. Le RSA est ouvert, sous certaines conditions, aux personnes d’au moins 25 ans et aux jeunes actifs de 18 à 24 ans s’ils sont parents isolés ou justifient d’une certaine durée d’activité professionnelle. Ce dossier ne détaille pas les règles spécifiques prévues pour Mayotte.
Questions ? Réponses !
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Aide exceptionnelle de solidarité Covid : qui en a bénéficié ?
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Dans quels cas un enfant peut-il être considéré à charge pour le RSA ?
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À quoi correspond la « résidence stable et effective » en France ?
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Et aussi
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Social – Santé
Pour en savoir plus
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Revenu de solidarité active (RSA)
Ministère chargé des affaires sociales