femme qui vote dans une urne électorale
©️ Sainte-sigolène

Inscriptions sur les listes électorales

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Pour exercer votre droit de vote, vous devez être inscrit sur les listes électorales de votre commune de résidence. Découvrez les conditions d’inscription, les modalités, et les ressources pour vérifier votre statut électoral.

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    Fiche pratique

    Ordre national du Mérite

    Vérifié le 23/03/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

    Vous souhaitez savoir quelles sont les conditions pour obtenir l’Ordre national du mérite, si vous pouvez la demander pour vous-même, comment se déroule la cérémonie,… ? Nous vous donnons les informations utiles.

    Après la Légion d’honneur, l’Ordre national du Mérite est le second ordre national visant à honorer des citoyens français.

    Il récompense les mérites distingués acquis soit dans une fonction publique, civile ou militaire, soit dans l’exercice d’une activité privée.

    L’ordre national du Mérite se compose de :

    • 3 grades (chevaliers, officiers, commandeurs)
    • et 2 dignités (grands officiers et grand-croix).

      À savoir

    vous ne pouvez pas en faire la demande pour vous-même. Vous devez être proposé(e) par quelqu’un d’autre.

    Vous devez remplir les 2 conditions suivantes :

    • Avoir des mérites distingués dans l’exercice, pendant au moins 10 ans, d’une fonction publique, civile ou militaire ou d’une activité privée
    • Être proposé par un ministre, après étude d’un dossier constitué à la demande d’une administration centrale, d’un préfet, d’une association, d’une personnalité politique (maire, député, etc.) ou d’un groupe d’au moins 50 personnes (pour l’initiative citoyenne).

      À savoir

    Vous ne devez pas nécessairement être de nationalité française. Les personnes de nationalité étrangère peuvent être décorées de l’Ordre national du Mérite. Toutefois, ces dernières ne peuvent pas devenir membres de l’Ordre.

    Les dates diffèrent selon que vous soyez civil ou militaire.

    • Cas général
    • Militaire

    Il existe 2 promotions annueles : mai et novembre.

    Il existe 2 promotions annuelles : avril-mai et novembre.

    Vous ne pouvez pas porter les signes distinctifs qui sont associés à l’ordre national du Mérite avant une cérémonie (publique ou privée) au cours de laquelle la décoration vous est remise.

    Choix de la personne qui va vous remettre l’insigne

    Selon que vous vivez en France ou à l’étranger, les personnes pouvant vous remettre l’insigne diffèrent.

     À noter

    Si vous êtes étranger, la cérémonie de réception n’est pas obligatoire.

    Demande d’autorisation de réception

    Vous devez envoyer à la Grande chancellerie une demande d’autorisation de réception, accompagnée du chèque de paiement des droits de chancellerie.

    Formulaire
    Demande d’autorisation de remise d’insigne de l’ordre national du Mérite

    Accéder au formulaire (pdf – 41.0 KB)  

    Grande chancellerie de la Légion d’honneur

    Où s’adresser ?

    Par courrier

    Grande chancellerie de la Légion d’honneur

    1 rue de Solférino

    75700 Paris 07 SP

    Par téléphone

    01 40 62 84 00

    La médaille n’est pas fournie par l’administration.

    Vous pouvez acheter la médaille auprès de la Monnaie de Paris ou auprès de fabricants privés.

    Où s’adresser ?

    Monnaie de Paris

    Le Président de la République décide de la nomination au grade de chevalier de l’ordre national du Mérite. Il signe un décret de nomination qui est publié au Journal officiel.

    L’Ordre national du Mérite est une distinction honorifique et ne s’accompagne pas d’avantage matériel ou financier.

    Un brevet, signé par le Président de la République, vous est délivré(e) après la remise de sa décoration.

    Le brevet atteste de votre appartenance à l’Ordre national du Mérite.

     À noter

    les filles, petites-filles et arrière-petites-filles des décorés français peuvent demander à intégrer les maisons d’éducation de la Légion d’honneur.

    Et aussi

    Pour en savoir plus