femme qui vote dans une urne électorale
©️ Sainte-sigolène

Inscriptions sur les listes électorales

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Pour exercer votre droit de vote, vous devez être inscrit sur les listes électorales de votre commune de résidence. Découvrez les conditions d’inscription, les modalités, et les ressources pour vérifier votre statut électoral.

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    Fiche pratique

    Légion d’honneur

    Vérifié le 23/03/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

    Vous souhaitez savoir quelles sont les conditions pour obtenir la Légion d’honneur, si vous pouvez la demander pour vous-même, comment se déroule la cérémonie, si elle peut vous être retirée,… ? Nous vous donnons les informations utiles.

    La Légion d’honneur est le premier ordre national visant à honorer des citoyens français. C’est la plus haute distinction. Elle récompense les mérites éminents acquis au titre de la Nation soit à titre civil, soit sous les armes.

    La Légion d’honneur se compose de :

    • 3 grades (chevaliers, officiers, commandeurs)
    • et 2 dignités (grands officiers et grand-croix).

      À savoir

    vous ne pouvez pas demander la Légion d’honneur pour vous-même. Vous devez être proposé(e) par quelqu’un d’autre.

    Les critères d’attribution de la Légion d’honneur diffèrent selon que vous soyez civil ou militaire.

    • Cas général
    • Militaires (hors officiers généraux)

    Vous devez répondre aux 3 conditions suivantes :

    • Avoir des mérites éminents dans l’exercice, pendant au moins 20 ans, d’activités au bénéfice de l’intérêt général et de la Nation
    • Avoir un casier judiciaire vierge et une bonne moralité
    • Être proposé(e) par un ministre, après étude d’un dossier constitué à la demande d’une administration centrale, d’un préfet, d’une association, d’une personnalité politique (maire, député,…) ou d’un groupe d’au moins 50 personnes (pour l’initiative citoyenne)

    La proposition doit être validée par le Conseil de l’ordre de la Légion d’honneur, présidé par le grand chancelier.

      À savoir

    Vous ne devez pas nécessairement être de nationalité française. Les personnes de nationalité étrangère peuvent être décorées de la Légion d’honneur. Toutefois, ces dernières ne peuvent pas devenir membres de l’ordre de la Légion d’honneur.

    Vous devez remplir les 2 conditions suivantes pour obtenir les grades de chevalier et d’officier de la Légion d’honneur :

    • Avoir des mérites éminents dans l’exercice, pendant au moins 20 ans, d’activités au bénéfice de l’intérêt général et de la Nation
    • Avoir un casier judiciaire vierge et une bonne moralité
    • Être inscrit(e) sur un tableau de concours spécifique

      À savoir

    Vous ne devez pas nécessairement être de nationalité française. Les personnes de nationalité étrangère peuvent être décorées de la Légion d’honneur. Toutefois, ces dernières ne peuvent pas devenir membres de l’ordre de la Légion d’honneur.

    Les dates diffèrent selon que vous soyez civil ou militaire.

    • Il existe deux promotions annuelles : 1er janvier et 14 juillet

    • Il existe 2 promotions annuelles :

      • Juin – juillet pour les actifs
      • Novembre pour les réservistes et les anciens combattants

     À noter

    à l’occasion de commémorations historiques (par exemple : libération de la France) ou d’évènements particuliers comme les Jeux olympiques, des promotions spéciales peuvent être publiées

    Vous ne pouvez pas porter les signes distinctifs qui sont associés à la Légion d’honneur avant une cérémonie (publique ou privée) au cours de laquelle la décoration vous est remise.

    Choix de la personne qui va vous remettre la médaille

    Selon que vous vivez en France ou à l’étranger, les personnes pouvant vous remettre la décoration diffèrent.

    • Vous vivez en France
    • Vous vivez à l’étranger

    La décoration doit vous être remise par l’une des personnes suivantes :

    • Membre de la Légion d’honneur
    • Membre du gouvernement
    • Représentant de l’État dans le département ou la collectivité d’affectation du futur chevalier

    Si vous ne connaissez pas l’une de ces personnes, vous pouvez contacter la société des membres de la Légion d’honneur :

    Où s’adresser ?

    Société des membres de la Légion d'honneur (SMLH)

    La décoration doit vous être remise par l’une des personnes suivantes :

    • Membre de la Légion d’honneur
    • Ambassadeur de France

    Si vous n’en connaissez pas, vous pouvez contacter la société des membres de la Légion d’honneur :

    Où s’adresser ?

    Société des membres de la Légion d'honneur (SMLH)

     À noter

    Si vous êtes étranger, la cérémonie de réception n’est pas obligatoire.

    Demande d’autorisation de réception

    Vous devez envoyer à la Grande chancellerie une demande d’autorisation de réception, accompagnée du chèque de paiement des droits de chancellerie.

    Formulaire
    Demande d’autorisation de réception dans la Légion d’Honneur

    Accéder au formulaire (pdf – 206.7 KB)  

    Grande chancellerie de la Légion d’honneur

    Où s’adresser ?

    Par courrier

    Grande chancellerie de la Légion d’honneur

    1 rue de Solférino

    75700 Paris 07 SP

    Par téléphone

    01 40 62 84 00

    La médaille n’est pas fournie par l’administration.

    Vous pouvez acheter la médaille auprès de la Monnaie de Paris ou auprès de fabricants privés.

    Où s’adresser ?

    Monnaie de Paris

    Le Président de la République décide de la nomination au grade de chevalier de la Légion d’honneur. Il signe un décret de nomination qui est publié au Journal officiel.

    Un brevet, signé par le Président de la République, vous est délivré(e) après la remise de sa décoration.

    Il atteste de votre appartenance à l’ordre de la Légion d’honneur.

    Seule la Légion d’honneur attribuée à titre militaire donne droit à une gratification annuelle.

     À noter

    les filles, petites-filles et arrière-petites-filles des décorés français ou étrangers peuvent demander à intégrer les maisons d’éducation de la Légion d’honneur.

    La Légion d’honneur peut vous être retirée dans les cas suivants :

    • Condamnation pénale
    • Avoir commis des actes contraires à l’honneur ou de nature à nuire aux intérêts de la France.

    La mesure d’exclusion est annoncée par décret.

    Et aussi

    Pour en savoir plus