Vous souhaitez faire une demande d’acte de décès, suivez la démarche ci-dessous.
Le document vous est ensuite transmis par courrier en quelques jours. Le délai peut varier en fonction du traitement de la demande par les services de la mairie et du délai d’acheminement du courrier.
Thème
Papiers – Citoyenneté – Élections
Vérifié le 12/07/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Identité – Authentification
Fichiers et protection de la vie privée
Et aussi
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Étranger – Europe
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Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France
Étranger – Europe
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Carte grise (certificat d’immatriculation)
Transports – Mobilité
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Transports – Mobilité