Vous souhaitez faire une demande d’acte de décès, suivez la démarche ci-dessous.
Le document vous est ensuite transmis par courrier en quelques jours. Le délai peut varier en fonction du traitement de la demande par les services de la mairie et du délai d’acheminement du courrier.
Dossier
Volontariats
Vérifié le 15/06/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Participation à la sécurité civile
Garde nationale et volontariat dans les armées
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Pour en savoir plus
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Découvrir le monde (jeunes.gouv.fr)
Ministère chargé de la jeunesse
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Le service militaire volontaire
Ministère chargé de la défense
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Première ministre
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Direction de l’information légale et administrative (Dila) – Premier ministre