Acte de décès

Demande d’acte de décès

Vous souhaitez faire une demande d’acte de décès, suivez la démarche ci-dessous.

Le document vous est ensuite transmis par courrier en quelques jours. Le délai peut varier en fonction du traitement de la demande par les services de la mairie et du délai d’acheminement du courrier.

Fiche pratique

Élections municipales

Vérifié le 21/05/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l’intérieur

Les électeurs français et européens inscrits sur les listes électorales élisent les conseillers municipaux (à Paris, il s’agit des conseillers de Paris), puis ces conseillers élisent le maire.

La prochaine élection des conseillers municipaux et des conseillers de Paris doit avoir lieu en 2026.

  À savoir

les électeurs sont également appelés à élire les conseillers communautaires et, pour la métropole de Lyon, les conseillers métropolitains.

Les conseillers municipaux sont élus (pour un mandat de 6 ans) au suffrage universel direct par les électeurs français et européens inscrits sur les listes électorales.

Le mode de scrutin combine les règles du scrutin majoritaire à 2 tours et celles du scrutin proportionnel.

Le maire et ses adjoints sont ensuite élus par le conseil municipal.

Les prochaines élections municipales doivent avoir lieu en 2026.

Les conseillers municipaux sont élus (pour un mandat de 6 ans) au suffrage universel direct par les électeurs français et européens inscrits sur les listes électorales.

Le scrutin est majoritaire, plurinominal, à 2 tours.

Le maire et ses adjoints sont ensuite élus par le conseil municipal.

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