Publication des actes - Site officiel de la ville de Sainte-Sigolène - Filtré selon ville - Page 60

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Arrêté municipal 2024_36 engageant la modification simplifiée n°3 du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) de la Commune de Sainte-Sigolène

Date de parution vendredi 01 mars 2024

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Arrêté municipal 2024_27 réglementant le stationnement Rue de Marinéo

Date de parution jeudi 22 février 2024

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Arrêté municipal 2024_28 réglementant le stationnement Rue de Cenoux

Date de parution jeudi 22 février 2024

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Délibération : Acquisition par la commune de la parcelle cadastrée section AR n°486, pour partie, sise rue Lieutenant Januel, appartenant à la SCI Les Martinets

Date de parution mardi 20 février 2024

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Délibération : Acquisition par la commune de la parcelle cadastrée section BH 443 située route de Vérines pour régularisation de voirie avec Madame CROZE Claudette et classement dans le domaine public communal

Date de parution lundi 19 février 2024

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Arrêté municipal 2024_24 réglementant la circulation Route de la Garna

Date de parution lundi 19 février 2024

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Délibération : Bilan annuel des acquisitions et cessions immobilières de la commune – année 2023

Date de parution lundi 19 février 2024

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Délibération : Débat sur les Orientations Budgétaires (DOB) 2024

Date de parution lundi 19 février 2024

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Délibération : Aménagements urbains du centre-bourg – Modification du plan de financement

Date de parution lundi 19 février 2024

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Délibération : Acquisition d’ouvrage nouveaux pour la médiathèque communale : imputation en section d’investissement du budget 2024

Date de parution lundi 19 février 2024

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Délibération : Autorisation de signature de la convention offre de services @ltithèque avec le Département de la Haute-Loire

Date de parution lundi 19 février 2024

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Délibération : Signature de l’avenant n°1 à la convention du 17 mai 1996 avec l’association « la Boule Amicale »

Date de parution lundi 19 février 2024

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