Publication des actes - Site officiel de la ville de Sainte-Sigolène - Page 26

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Autorisation donnée à Monsieur le Maire de recourir au commissariat aux ventes de Clermont-Ferrand (CAV63) pour vendre aux enchères publiques les biens mobiliers inutilisés de la commune

Date de parution mardi 30 septembre 2025

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Participation au groupement de commandes marchés de contrôles périodiques

Date de parution mardi 30 septembre 2025

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Convention constitutive d’un groupement de commandes en vue de retenir une plate-forme de dématérialisation des marchés publics

Date de parution mardi 30 septembre 2025

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Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer une convention de partenariat «Prix des Incorruptibles » avec l’école maternelle Germaine Tillion et l’école maternelle et primaire Saint Joseph pour l’année scolaire 2025-2026

Date de parution mardi 30 septembre 2025

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Arrêté Municipal N°2025-166 réglementant la circulation et le stationnement Rue Eugène Cornillion VC N°28U, Rue de l’Eglise VC N°33U, Rue Charles Dupuy VC N°27U, Rue Fayard Guillaumond VC N°25U

Date de parution jeudi 25 septembre 2025

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Arrêté Municipal N°2025-165 réglementant la circulation Route du Réservoir VC N°82

Date de parution mardi 23 septembre 2025

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Délibération 2025_09_01 Convention EDFCCAS Portail d’Accès aux Services Solidarité d’EDF

Date de parution mardi 23 septembre 2025

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Arrêté Municipal N°2025-164 réglementant le stationnement Rue de la Victoire

Date de parution jeudi 18 septembre 2025

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Arrêté Municipal N°2025-161 réglementant la circulation et le stationnement à l’occasion du Marché des producteurs du 13 septembre 2025

Date de parution jeudi 11 septembre 2025

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arrete municipal reglementant la circulation rue de l eglise

Date de parution jeudi 11 septembre 2025

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Procès-verbal du conseil d’administration du 01 juillet 2025

Date de parution mercredi 10 septembre 2025

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Arrêté Municipal N°2025-159 réglementant la circulation Route de Reveyrolles, Chemin de l’Aulagnière, Chemin du Faut, Venelle de la Béate et Voie Anne Fauriel

Date de parution lundi 08 septembre 2025

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