Publication des actes - Site officiel de la ville de Sainte-Sigolène - Filtré selon ville - Page 25

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706 résultats

Délibération : Jardins familiaux : définition du tarif et approbation du règlement intérieur

Date de parution jeudi 03 avril 2025

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Délibération : Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2024 – maison médicale

Date de parution jeudi 03 avril 2025

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Délibération : Présentation du rapport social unique 2023

Date de parution jeudi 03 avril 2025

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Délibération : Affectation du résultat de l’exercice 2024 – Budget maison médicale

Date de parution jeudi 03 avril 2025

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Délibération : Mise en place d’un droit de préemption sur les fonds commerciaux et artisanaux

Date de parution jeudi 03 avril 2025

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Arrêté municipal 2025_051 réglementant la circulation Route du Pinet VC N°2

Date de parution lundi 31 mars 2025

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Arrêté municipal réglementant la circulation sur la ZA Les Pins

Date de parution jeudi 27 mars 2025

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Décision portant désignation du cabinet Paralex pour la défense des intérêts de la commune de Sainte-Sigolène dans le cadre d’un recours contentieux

Date de parution lundi 24 mars 2025

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Arrêté municipal 2025_046 réglementant la circulation Rue de la Victoire : VC N°24 et pour accéder au rond-point de la mairie ainsi que le stationnement Place Jean Salque

Date de parution lundi 17 mars 2025

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Arrêté municipal 2025_047 réglementant la circulation et le stationnement Rue Lieutenant Januel VC N°22U

Date de parution lundi 17 mars 2025

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Arrêté municipal 2025_042 réglementant la circulation et le stationnementRue de Verdun : VC N° 20U, Rue de Saint Didier RD43 et Rue Fayard Guillaumond : VC N°25 U

Date de parution jeudi 13 mars 2025

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Arrêté municipal 2025_040 réglementant la circulation pour la procession des Pénitents organisée par la paroisse de Sainte-Sigolène

Date de parution mercredi 12 mars 2025

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