Délibérations du conseil d’administration du 7 novembre 2023

Délibération adoption du Règlement Budgétaire et Financier (pdf, 830,78Ko) Délibération fixation de la durée d'amortissement des immobilisations à compter du 01_01_2024 (passage M57) (pdf, 1,66Mo) Délibération mise à disposition de l'auditorium de la Maison de la musique au profit du CCAS le spectacle de Noël offert aux enfants des écoles (pdf, 650,50Ko) Délibération avenant n°1 à la convention de mise à disposition de personnel municipal auprès du centre communal d'action sociale (CCAS) (pdf, 761,78Ko) Délibération convention cadre ville_CCAS (pdf, 745,70Ko)