Participation communale aux dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat d’association – année 2026 Ville/Délibérations Date de parution : le mardi 05 mai 2026 Documents associés 2026_04_22 Participation communale dépenses fonctionnement écoles privées sous contrat d’association – année 2026 (pdf, 290,89 ko) 2026_04_22C Convention OGEC Convention 2026 (pdf, 289,05 ko)