Participation communale aux dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat d’association – année 2025 Ville/Délibérations Date de parution : le mercredi 16 avril 2025 Documents associés 2025_04_10 participation communale aux dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat d'association année 2025 (pdf, 174,32 ko) 2025_04_10C Convention OGEC Convention 2025 (pdf, 198,88 ko)