Instauration de l’indemnité forfaitaire annuelle pour fonctions essentiellement itinérantes au sein de la commune Ville/Délibérations Date de parution : le mardi 24 juin 2025 Document associé 2025_06_14 Instauration de l’indemnité forfaitaire annuelle pour fonctions essentiellement itinérantes au sein de la commune (pdf, 786,80 ko)