Délibération : Travaux ENEDIS : Autorisation donnée à M. le Maire de signer avec ENEDIS une convention constitutive d’une servitude de passage sur la parcelle cadastrée section BH n° 420 au lieu-dit la Roue Ville/Délibérations Date de parution : le lundi 22 avril 2024 Document associé 2024_04_36 Delibération travaux ENEDIS servitude de passage La Roue (pdf, 385,20 ko)