Délibération : Sollicitation du représentant de l’État en vue du transfert des biens de sections au profit de la commune au titre de la prise en charge des taxes foncières Date de parution : le jeudi 13 février 2025 Document associé 2025_02_14 Sollicitation du représentant de l’État transfert des biens de sections au profit de la commune au titre de la prise en charge des taxes foncières (pdf, 642,08Ko)