Délibération : Mise en place d’un droit de préemption sur les fonds commerciaux et artisanaux Ville/Délibérations Date de parution : le jeudi 03 avril 2025 Documents associés 2025_03_17 Mise en place d’un droit de préemption sur les fonds commerciaux et artisanaux (pdf, 477,10 ko) 2025_03_17C périmètre ORT (pdf, 261,07 ko)