Délibération : Contrats d’assurance des risques statutaires : autorisation au Centre de gestion de Haute-Loire de lancer une procédure de marché public relative à des conventions d’assurance, auprès d’une entreprise d’assurance agréée Ville/Délibérations Date de parution : le lundi 19 février 2024 Document associé 2024_02_08 Délibération Contrats d'assurance des risques statutaires autorisation CDG 43 procédure de marché public relative à des conventions d'assurance (pdf, 465,19Ko)