Délibération : Constations d’extinction de créances suite à une décision judiciaire d’effacement de dettes – Budget annexe eau et assainissement Ville/Délibérations Date de parution : le lundi 22 avril 2024 Document associé 2024_04_30 Delibération Constations d’extinction de créances suite à une décision judiciaire d’effacement de dettes – Budget anne (pdf, 235,52Ko)