Délibération : Cession par la commune d’une partie de la parcelle AS 1040 à Mme TAMIER Lucie Ville/Délibérations Date de parution : le mardi 03 décembre 2024 Documents associés 2024_11_16Délibération Cession par la commune d'une partie de la parcelle AS 1040 à Mme TAMIER Lucie (pdf, 559,39Ko) 2024_11_16plan projet cession d'une partie de la parcelle AS 1040 à Mme TAMIER Lucie (pdf, 558,56Ko)