Délibération cession par la commune de la parcelle cadastrée AS 1039 située chemin de la Batie à Monsieur et Madame RASCLE Ville/Délibérations Date de parution : le lundi 16 décembre 2024 Documents associés 2024_12_16 Cession par la commune de la parcelle cadastrée AS 1039 située chemin de la Batie à Monsieur et Madame RASCLE (pdf, 562,99 ko) 2024_12_16 Cession à M et Mme RASCLE de la parcelle AS 1039 (pdf, 162,67 ko)