Délibération : Acquisition par la commune de la parcelle cadastrée section BH 443 située route de Vérines pour régularisation de voirie avec Madame CROZE Claudette et classement dans le domaine public communal Ville/Délibérations Date de parution : le lundi 19 février 2024 Document associé 2024_02_10 Délibération Acquisition commune BH 443 route de Vérines régularisation de voirie CROZE Claudette et classement domaine public communal (pdf, 384,04Ko)