Délibération : Acquisition par la commune des parcelles cadastrées section BH n°220 et n°224 situées chemin rural à Vérines pour régularisation de voirie avec l’indivision DREVET Ville/Délibérations Date de parution : le jeudi 12 septembre 2024 Documents associés 2024_09_12 Acquisition parcelles cadastrées section BH 220 et 224 situées chemin rural à Vérines indivision DREVET (pdf, 561,62Ko)