Délibération : Acquisition par la commune de la parcelle cadastrée section AO n°1079 située chemin de Peyrelas pour régularisation de voirie avec Monsieur GERPHAGNON Jean et classement dans le domaine public communal Ville/Délibérations Date de parution : le jeudi 12 septembre 2024 Document associé 2024_09_13 Acquisition parcelle AO 1079 située chemin de Peyrelas GERPHAGNON Jean classement dans le domaine public communal (pdf, 564,64Ko)