Délibération déclassement du domaine public communal d’une partie de la route du Pinet au droit de la parcelle AZ n°46 et cession à Madame Agathe Bardel Ville/Délibérations Date de parution : le mardi 19 décembre 2023 Document associé 2023_12_24 Délibération déclassement rte du Pinet au droit de la parcelle AZ n°46 et cession à Madame Agathe Bardel (pdf, 447,07Ko)