Convention constitutive du groupement de commandes – balayage de la voirie Ville/Délibérations Date de parution : le mercredi 16 avril 2025 Documents associés 2025_04_16 Convention groupement de commande balayage (pdf, 229,18 ko) 2025_04_16C Convention constitutive du groupement de commandes - balayage voirie (pdf, 710,15 ko)