Convention avec la Préfecture pour la mise sous pli et le colisage de la propagande des élections municipales des 15 et 22 mars 2026 Ville/Délibérations Date de parution : le mardi 18 novembre 2025 Documents associés 2025_11_01 convention avec la Préfecture mise sous pli et colisage propagande municipales des 15 et 22 mars 2026 (pdf, 373,86 ko) 2025_11_01C convention avec la Préfecture mise sous pli et colisage propagande municipales des 15 et 22 mars 2026 (pdf, 2,99 mo)