Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer la convention de reversement du Soutien au Service Public de la Petite Enfance (SPPE) à la Communauté de Communes Marches du Velay Rochebaron Ville/Délibérations Date de parution : le lundi 22 décembre 2025 Documents associés 2025_12_04 convention reversement soutien au service public petite enfance (pdf, 615,69 ko) 2025_12_04C convention reversement sppe à la comcom (pdf, 446,35 ko)