Arrêté 2025_084 portant interdiction de rassemblement d’individus susceptibles de troubler l’ordre public Ville/Arrêtés Date de parution : le lundi 19 mai 2025 Documents associés Arrêté municipal 2025_084 portant interdiction de rassemblement d’individus susceptibles de troubler l’ordre public (pdf, 413,31 ko) Annexe Arrêté municipal 2025_084 portant interdiction de rassemblement d’individus susceptibles de troubler l’ordre public (pdf, 436,95 ko)