Arrêté 2025_083 portant interdiction de détention, d’utilisation, de cession de cartouches de gaz de protoxyde d’azote à des fins d’utilisation de gaz hilarant sur l’espace public Ville/Arrêtés Date de parution : le lundi 19 mai 2025 Document associé Arrêté municipal 2025_083 portant interdiction de détention et de cession de cartouches de protoxyde d_azote et utilisation sur l_espace public (pdf, 351,26 ko)