Accord local – Fixation du nombre et de la répartition des sièges du conseil communautaires de la communauté de communes Marches du Velay-Rochebaron Ville/Délibérations Date de parution : le mardi 24 juin 2025 Document associé 2025_06_03 Accord local Fixation du nombre et de la répartition des sièges CCMVR (pdf, 816,09 ko)