2026_06_18 Acquisition par la commune de la parcelle cadastrée section AP 817 située chemin des Chambeaux aux Bachats pour régularisation de voirie avec l’indivision Prebet et classement dans le domaine public communal Ville/Délibérations Date de parution : le lundi 22 juin 2026 Documents associés 2026_06_18 Acquisition AP 817 Chambeaux aux Bachats pour régularisation de voirie indivision Prebet (pdf, 287,33 ko) 2026_06_18C régularisation de voirie indivision Prébet (pdf, 877,19 ko)