2026_06_17 Déclassement du domaine public communal de la parcelle cadastrée AO 1086 et cession à M. et Mme BERNAUD Jean-François pour régularisation de l’emprise du bâti Ville/Délibérations Date de parution : le lundi 22 juin 2026 Documents associés 2026_06_17 Déclassement du domaine public communal de la parcelle cadastrée AO 1086 - cession à M. et Mme BERNAUD Jean-François (pdf, 291,19 ko) 2026_06_17C Plan d'alignement, de division et de bornage Bernaud Peyrelas (pdf, 715,37 ko)