2026_06_16 Sollicitation du représentant de l’État en vue du transfert de biens de sections au profit de la commune au titre du dépérissement de ces sections Ville/Délibérations Date de parution : le lundi 22 juin 2026 Document associé 2026_06_16 transfert de biens de sections au profit de la commune au titre du dépérissement de ces sections (pdf, 304,58 ko)