2026_06_12 Fixation du nombre de représentants du personnel au comité social territorial et instituant le paritarisme et décidant du recueil de l’avis des représentants des collectivités et établissements publics Ville/Délibérations Date de parution : le lundi 22 juin 2026 Document associé 2026_06_12 Fixation du nombre de représentants du personnel au comité social territorial et instituant le paritarisme (pdf, 300,01 ko)