2026_06_04 Suppression de la régie de transport scolaire et dissolution du budget annexe « Transport scolaire » Ville/Délibérations Date de parution : le lundi 22 juin 2026 Document associé 2026_06_04 Suppression de la régie de transport scolaire et dissolution du budget annexe « Transport scolaire » (pdf, 294,52 ko)