femme qui vote dans une urne électorale

Inscriptions sur les listes électorales

Pour exercer votre droit de vote, vous devez être inscrit sur les listes électorales de votre commune de résidence. Découvrez les conditions d’inscription, les modalités, et les ressources pour vérifier votre statut électoral.

    Modèle de document

    Modèle d’acceptation des membres de la famille acceptant l’habilitation ou la nomination du tuteur ou curateur (Modèle de document)

    Vérifié le 16/12/2020 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

    Je soussigné(e) [Prénom Nom], [éventuellement Nom d’usage], accepte que [lien de parenté], [Prénom Nom], éventuellement [Nom d’usage], exerce la fonction de tuteur ou curateur/soit habilité, auprès de [lien de parenté], [Prénom Nom], [éventuellement Nom d’usage].

    Fait à [Commune) le [Date]

    Joindre une copie recto/verso de votre pièce d’identité.

    Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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