Pour exercer votre droit de vote, vous devez être inscrit sur les listes électorales de votre commune de résidence. Découvrez les conditions d’inscription, les modalités, et les ressources pour vérifier votre statut électoral.
Modèle de document
Détecteur de fumée – Modèle de déclaration à l’assureur (Modèle de document)
Vérifié le 12/08/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Je soussigné Nom – Prénom de l’assuré,
détenteur du contrat numéro du contrat d’assurance
atteste avoir installé un détecteur de fumée normalisé conforme à la norme NF EN 14604
à l’adresse suivante : adresse de l’assuré.
Date
Signature