femme qui vote dans une urne électorale
©️ Sainte-sigolène

Inscriptions sur les listes électorales

Pour exercer votre droit de vote, vous devez être inscrit sur les listes électorales de votre commune de résidence. Découvrez les conditions d’inscription, les modalités, et les ressources pour vérifier votre statut électoral.

    Modèle de document

    Demander des numéros Siren et Siret comme association subventionnée (Modèle de document)

    Vérifié le 11/06/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

    Nom et adresse de l’association

    Commune du siège social de l’association, le date

    Madame, Monsieur,

    Notre association, qui a été déclarée à la préfecture de département de déclaration le date de la déclaration, a vocation à recevoir des subventions publiques.

    Selon la situation : Notre association comprend le ou les établissements suivants : nom, adresse

    Je vous prie de lui attribuer en conséquence un numéro Siren / selon la situation : les numéros Siren et Siret utiles.

    Notre association a pour activité principale ……………………………

    Vous trouverez, ci-joint, les copies de ses statuts et du témoin de parution au Journal officiel.

    Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’assurance de ma considération distinguée.

    [Prénom Nom et signature],

    Président(e)

    Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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